Saviez-vous que la taxe foncière, en constante augmentation ces dernières années, peut être exonérée dans certains cas grâce à un dispositif méconnu ?
Découvrez comment profiter de cette opportunité pour alléger vos charges en 2023.
Un dispositif issu du Grenelle de l’Environnement
Né des discussions du Grenelle de l’Environnement en 2007, ce dispositif d’exonération de la taxe foncière a été adopté par près de 450 communes en France. Son objectif est d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette exonération, votre logement doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, il doit être achevé avant le 1er janvier 1989. Ensuite, vous devez avoir engagé des dépenses d’équipements destinés à réaliser des économies d’énergie. Les travaux concernés sont ceux qui étaient éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le coût total des travaux doit s’élever à au moins 10 000 € sur une année ou 15 000 € sur trois ans. Si ces conditions sont remplies, vous pouvez déposer une déclaration auprès du service des impôts fonciers pour demander l’exonération.
Des exonérations totales ou partielles
Selon les dépenses engagées et les travaux réalisés, l’exonération de la taxe foncière peut être totale ou partielle (50 %) pendant trois ans, à compter de l’année suivant le paiement des dépenses. Ainsi, si vous avez effectué des travaux en 2022, vous pourriez bénéficier de l’exonération en 2023.
Comment profiter de ce dispositif méconnu ?
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez d’abord vérifier si votre commune a adopté ce dispositif. Ensuite, assurez-vous que les travaux réalisés sont éligibles et que leur coût respecte les seuils requis.
Enfin, déposez une déclaration auprès du service des impôts fonciers en fournissant les justificatifs nécessaires (factures, attestation de l’entreprise réalisant les travaux, etc.). N’oubliez pas que le délai pour déposer votre demande est généralement fixé au 31 décembre de l’année suivant celle du paiement des dépenses.
Les avantages de la rénovation énergétique
Au-delà de l’exonération de la taxe foncière, la réalisation de travaux de rénovation énergétique présente de nombreux avantages. En effet, en améliorant la performance énergétique de votre logement, vous réduirez vos consommations d’énergie et donc vos factures. De plus, vous contribuerez à la lutte contre le réchauffement climatique en diminuant vos émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, ces travaux peuvent également valoriser votre bien immobilier en augmentant son confort et en le rendant plus attractif sur le marché.
Ce qu’il faut retenir
Le dispositif d’exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique est une opportunité méconnue qui peut vous permettre d’alléger vos charges en 2023. Pour en profiter, vérifiez si votre commune a adopté ce dispositif, assurez-vous que les travaux réalisés sont éligibles et respectent les seuils de dépenses requis, puis déposez une déclaration auprès du service des impôts fonciers. N’oubliez pas que les avantages de la rénovation énergétique vont bien au-delà de la simple exonération fiscale, en améliorant le confort de votre logement et en contribuant à la protection de l’environnement.
