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Passoire thermique : interdiction de location et menace de taxe, êtes-vous concerné ?

Face à l’urgence climatique, la lutte contre les passoires thermiques est devenue une priorité majeure des politiques publiques.

En France, le gouvernement a pris des mesures drastiques pour éradiquer ces logements énergivores qui représentent un véritable fléau pour l’environnement et la santé des occupants. Depuis le 1er janvier 2023, la location de ces logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) est interdite. Une mesure qui sera étendue aux habitations classées G en 2025. Qu’est-ce qu’une passoire thermique exactement et quelles sont les implications de cette interdiction pour les propriétaires ? Nous allons voir cela dans cet article.

Une passoire thermique, c’est avant tout un logement qui consomme beaucoup d’énergie pour le chauffage ou la climatisation.

Cela peut être dû à une mauvaise isolation, à un système de chauffage ou de refroidissement inefficace ou encore à des problèmes de ventilation. Vivre dans une passoire thermique peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des occupants. En effet, ces logements sont souvent mal ventilés, ce qui peut provoquer des problèmes d’humidité et favoriser le développement de moisissures.

Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement a décidé d’interdire la location de ces logements trop énergivores.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et concerne pour l’instant les logements classés G+ au DPE. Il s’agit des logements les plus énergivores, ceux qui consomment plus de 450 kWh/m² par an. À partir de 2025, l’interdiction sera étendue aux logements classés G, soit ceux qui consomment entre 331 et 450 kWh/m² par an.

L’objectif de cette mesure est d’inciter les propriétaires de ces logements à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur performance énergétique.

Un logement bien isolé et équipé d’un système de chauffage efficace consomme moins d’énergie et génère donc moins de gaz à effet de serre. Il offre un meilleur confort de vie à ses occupants et permet de réaliser des économies sur les factures d’énergie.

Cette interdiction de location pose la question de la taxation des passoires thermiques.

Si un logement n’est plus louable et donc occupé, il peut être soumis à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Toutefois, il existe une possibilité de dérogation si le montant des travaux de rénovation énergétique dépasse de 25% la valeur du bien. Mais attention, cette dérogation peut s’avérer complexe à obtenir et nécessite de fournir chaque année des justificatifs à l’administration fiscale.

L’interdiction de location des passoires thermiques représente un tournant majeur dans la politique énergétique française.

Elle offre également des opportunités pour améliorer l’efficacité énergétique de nos logements et contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique. Dans les prochaines sections, nous explorerons plus en détail les implications de cette mesure et les dispositifs d’aide disponibles pour réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

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Comprendre le concept de passoire thermique

Le terme « passoire thermique » est couramment utilisé pour désigner un logement qui consomme beaucoup d’énergie à cause de sa mauvaise isolation. Comme son nom l’indique, une passoire thermique laisse échapper la chaleur en hiver et laisse entrer la chaleur en été. Cela a un impact sur le confort des habitants, mais également sur leur facture énergétique.

Quand on parle de passoire thermique, on se réfère généralement à un logement classé F ou G sur l’échelle de performance énergétique (DPE). Cette échelle, qui va de A à G, évalue la quantité d’énergie consommée par une habitation pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Un logement classé F ou G consomme donc une quantité d’énergie bien supérieure à la moyenne.

Les passoires thermiques sont un véritable fléau pour l’environnement. Elles contribuent fortement au réchauffement climatique en raison de leur consommation excessive d’énergie. La production d’énergie est l’un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le secteur résidentiel est responsable de 20% des émissions de CO2 en France, principalement à cause des logements mal isolés.

Les passoires thermiques sont aussi à l’origine de la précarité énergétique. C’est une situation dans laquelle une personne a du mal à payer ses factures d’énergie pour maintenir une température suffisante dans son logement. Selon l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE), près de 12% des ménages français seraient en situation de précarité énergétique. Ce phénomène touche particulièrement les ménages à faibles revenus qui vivent dans des logements mal isolés.

Pour lutter contre ces fléaux, le gouvernement français a décidé d’interdire la location des passoires thermiques dès 2023. Cette mesure, qui vise à encourager les propriétaires à rénover leur logement, fait partie d’une stratégie plus large visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle s’accompagne de différentes aides financières pour soutenir les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Cette interdiction pose une question cruciale pour les propriétaires de ces logements : celle de la taxation. Un logement vacant peut être soumis à la taxe sur les logements vacants, calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Une dérogation est possible si le montant des travaux de rénovation dépasse de 25% la valeur du bien.

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Comprendre le concept de passoire thermique est essentiel pour saisir les enjeux environnementaux et sociaux liés à la consommation d’énergie dans le secteur résidentiel. C’est également primordial pour anticiper les implications fiscales liées à l’interdiction de location de ces logements.

La loi d’interdiction de la location des passoires thermiques

La loi d’interdiction de la location des passoires thermiques est un décret mis en place par le gouvernement français dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort thermique des logements. Cette initiative, qui s’inscrit dans une démarche de transition écologique, a des implications majeures pour les propriétaires, les locataires, mais aussi pour l’ensemble du secteur immobilier.

L’interdiction des logements énergivores

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+, c’est-à-dire les plus énergivores, ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction s’étendra aux logements classés G dès 2025. Les propriétaires concernés doivent donc faire face à une taxation potentielle, s’ils ne procèdent pas à la rénovation énergétique nécessaire pour améliorer la performance thermique de leur bien.

La taxe sur les logements vacants

Cette taxe, appelée taxe sur les logements vacants, est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Elle vise à inciter les propriétaires à rénover leur bien afin de le rendre conforme aux nouvelles normes énergétiques. Ces travaux de rénovation peuvent s’avérer coûteux, poussant certains propriétaires à chercher des alternatives.

La dérogation pour travaux onéreux

Une dérogation existe toutefois pour les propriétaires dont le montant des travaux de rénovation énergétique dépasse de 25% la valeur du bien. Cette option n’est pas sans contraintes. Il faudra chaque année prouver à l’administration fiscale que les travaux engagés respectent cette condition, ce qui peut s’avérer complexe et chronophage.

Les conséquences pour les locataires

Pour les locataires, cette interdiction implique une amélioration de leur confort thermique et une diminution de leur facture énergétique. Ils ont d’ailleurs des recours à leur disposition pour obliger le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires. Cette mesure pourrait également provoquer une diminution de l’offre de logements à louer, notamment dans les zones où le parc immobilier est ancien et donc plus susceptible d’être énergivore.

L’impact de l’interdiction sur le marché immobilier

L’interdiction de louer des passoires thermiques est une mesure forte dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle incite les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs biens, tout en améliorant le confort des locataires. Elle soulève aussi des questions quant à son impact sur le marché immobilier et sur la capacité des propriétaires à assumer les coûts des travaux nécessaires.

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Pour accompagner cette transition, le gouvernement propose plusieurs aides financières, comme l’éco prêt à taux zéro ou la prime CEE. L’efficacité de ces dispositifs reste à évaluer à l’aune de cette nouvelle interdiction.

En guise de conclusion

Comme nous l’avons précisé, depuis le 1er janvier 2023, l’interdiction de louer des logements classés G+ du DPE est effective. Cette mesure vise à réduire le nombre de passoires thermiques en France, en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. À partir de 2025, cette interdiction s’étendra aux logements classés G. Les propriétaires concernés par cette mesure doivent donc s’interroger sur les implications fiscales qu’elle engendre.

L’une des conséquences majeures de cette interdiction est la possible taxation des logements vacants, dont le calcul est basé sur la valeur locative cadastrale du bien. Si l’habitat n’est plus occupé suite à l’interdiction de location, les propriétaires peuvent être soumis à cette taxe. Toutefois, l’administration fiscale accorde une dérogation si le coût des travaux de rénovation énergétique dépasse de 25% la valeur du bien. Cette dérogation nécessite une justification annuelle, ce qui peut s’avérer complexe.

Concernant les contrats de location conclus avant le 1er janvier 2023, l’interdiction de location s’applique dès la reconduction du contrat. Il est important de noter que les locataires ont des recours pour contraindre le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires.

Face à l’ampleur de cette problématique, plusieurs aides financières existent pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. L’éco prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit, la prime CEE sont autant d’aides pouvant être sollicitées. Ces dispositifs sont conçus pour alléger le coût des travaux, encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, et ainsi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

En perspective, cette interdiction de louer des passoires thermiques pourrait avoir des effets bénéfiques significatifs sur la transition énergétique. En incitant les propriétaires à rénover leurs biens, elle contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle soulève également des questions d’équité sociale, notamment pour les propriétaires disposant de faibles revenus et pour qui la réalisation de travaux de rénovation énergétique peut représenter un fardeau financier conséquent.

Il est donc crucial que les mesures d’accompagnement soient suffisamment attractives et accessibles pour encourager une rénovation massive des logements énergivores. Ce n’est qu’à cette condition que l’interdiction de louer des passoires thermiques pourra réellement contribuer à la transition énergétique en France.

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A propos de l'auteur

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